Droit du travail et
de la protection sociale
Conseil dans l’accompagnement des relations du travail (contrats de travails, ruptures de contrats et restructurations) et des relations sociales (instances représentatives du personnels, négociations collectives, audit social, protections sociales et statut social du dirigeant), nos équipes vous accompagnent dans la gestion de l’ensemble de vos problématiques sociales.
Le droit du travail et de la protection sociale, un accompagnement d’experts pour vous aider à gérer vos ressources humaines sereinement.
Nos avocats vous assistent dans vos démarches quotidiennes avec vos différents interlocuteurs : médecins du travail, syndicats, inspecteurs du travail, agents de contrôle des organismes de sécurité sociale, et organismes sociaux (ENIM, RSI, CPAM, URSSAF, CNAM, CNAV, …).
Ils vous accompagnent également sur l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que dirigeants, : relations individuelles de travail, rédaction et modification du contrat de travail, procédures disciplinaires, gestion des problématiques paies, gestion des formations et de l’adaptabilité au poste, travail de nuit, travail le dimanche, gestion des pratiques addictives, gestion des risques psycho-sociaux, mobilité internationale, gestion des cotisations sociales, rupture du contrat de travail…
LES AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL
Face à un environnement économique et social en perpétuelle mutation, nos équipes vous assistent en matière de négociation collective dans une approche systémique, appréhendant au mieux les spécificités de vos activités.
Nous vous proposons la rédaction d’accords sur l’aménagement du temps de travail, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) accords de méthode, contrats de génération, accords d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion… au plus proche de votre activité.
En lien avec la mobilité inhérente à nos sociétés, nous vous soutenons également dans le cadre de vos projets de restructurations et réorganisations d’entreprises : dénonciation d’usage, engagements unilatéraux, uniformisation des dispositions.
Concernant plus spécifiquement les problématiques collectives, qu’il s’agisse du statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…) ou du suivi des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, DUP, CSE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations et consultations obligatoires, gestion des heures de délégation, règlement du CSE, codes éthiques, chartes informatiques, etc…) nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.
En matière de protection sociale et afin de vous aider à réduire un trop important turn-over, nous vous aidons à favoriser la valeur travail et la satisfaction au travail en vous proposant la mise en place d’accords de participation, d’intéressement d’épargne salariale, de protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, complémentaire santé, la mise en place de médiation et le suivi des dossiers avec la médecine du travail).
En complément et parce qu’une gestion des ressources humaines ne peut être efficace que si elle est anticipée, nous vous proposons des audits préventifs et de conformité approfondis qui vous permettront de prévenir les risques, de réduire les sources de conflits et de mieux contrôler vos charges.
Enfin, nous vous garantissons une veille régulière sur la matière et une analyse proactive de l’évolution du droit pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et choisir la meilleure stratégie managériale.
Nos avocats vous assistent et défendent vos intérêts dans les contentieux devant toutes les juridictions qu’il s’agisse de l’assistance devant :
- Le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel,
Contentieux de droit commun, contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail …
- Le Tribunal des Affaires à la Sécurité Sociale
Faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, RSI, ENIM, redressements URSSAF, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, demande de remise des majorations de retard, dénonciation de convention collective etc.
- Le Tribunal d’Instance
Contestation des élections des représentants du personnel
Contentieux en droit social maritime etc…
- Le Tribunal Administratif
Contestation de décision de l’inspection du travail (salarié protégé)
- Le Tribunal de Commerce
Ouverture de procédures collectives
- Le Premier Président de la Cour d’Appel et Juge de l’exécution
Suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution.