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Droit de l’environnement

Acteurs du droit de l’environnement, nos avocats mettent à votre service leurs compétences en matière de droit de l’environnement général, mais aussi en matière de droit du littoral, droit de la mer, droit des déchets, droit des eaux, droit des forêts, de l’industrie…

UNE EXPERTISE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX PUBLICS ET PRIVES RECONNUE AU NIVEAU NATIONAL

Accompagner, assister et défendre l’opérateur, qu’il soit une entreprise publique ou privée, un établissement public, une collectivité locale, un particulier ou une association de défense de l’environnement est la mission première de nos avocats.

S’adjoindre les services de nos avocats, vous assure l’obtention d’une solution claire face à la complexité et à la mouvance de la législation environnementale (Loi Littoral Loi Montagne, Lois Grenelles I et II Directive NATURA 2000).

C’est aussi lui offrir une réponse globale, grâce au réseau pluridisciplinaire mis en place (bureaux d’études, géomètres experts…) qui apportera son concours dans la résolution de vos dossiers complexes.

LES AVOCATS EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Forts de leur expérience auprès des collectivités, nos avocats spécialisés en droit de l’environnement vous accompagnent dans vos démarches de création d’installations classées de mise en œuvre d’enquêtes publiques, d’études d’impacts, d’élaborations de schémas générals de protection, d’aménagement ou de mise en valeur d’un site.

En usant de tous les moyens dont ils disposent nos avocats qui bénéficient de la possibilité de mener des négociations protégées par le secret professionnel vous offrent efficacité et discrétion. 

Une solution transactionnelle parfois plus adaptée aux réalités pourra être recherchée avec votre accord et sous votre contrôle. Les enjeux sociaux et économiques voire politiques d’un projet ou d’une situation, pourront être envisagés et intégrés dans la détermination des objectifs que nous aurons fixés ensemble.

Au cas par cas, nous sommes à vos côtés en cas de crise environnementale (communiqué de presse) avec le recours, si nécessaire à une agence de communication partenaire qui vous conseillera afin de limiter le plus possible l’impact de cette crise sur votre activité, que ce soit en termes financier et marketing.

Bien évidemment, nos avocats gèrent le contentieux du droit de l’environnement (contestation de décisions préfectorales, pollutions, actions en responsabilités, garanties contractuelles,…).