Droit de l’urbanisme et
aménagement du territoire
Conscients des enjeux économiques sociaux ou environnementaux qui entourent les questions liées à l’urbanisme et le fort taux de contentieux dans ce domaine, nos avocats spécialistes en droit de l’urbanisme et aménagement du territoire mettent au service de leurs clients, qu’ils soient acteurs publics ou privés, leur expertise riche de leur expérience.
UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE COMPLET EN DROIT DE L’URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nos avocats interviennent aux côtés des acteurs publics dans le suivi et l’aide à la décision sur l’ensemble des problématiques relatives aux opérations d’aménagement du territoire.
De l’élaboration de documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale…) du conseil en matière d’urbanisme opérationnel (lotissements, opérations d’aménagements) tout en comprenant le conseil et le suivi d’opérations complexes telles que les aménagements portuaires, les implantations commerciales les zones d’aménagement concerté (ZAC), les plans de préventions des risques.
Nos avocats mettent au service de leurs clients leur expérience de ces problématiques complexes.
LES AVOCATS EN DROIT DE L’URBANISME
Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme accompagnent également les acteurs privés dans le cadre de leurs démarches d’urbanisme en leur apportant leurs qualifications au montage des dossiers de demande d’autorisation de construire (déclaration préalable de travaux permis de construire, permis d’aménager) et en défendant en tant que de besoin, la décision octroyée ou en dénonçant une autorisation refusée.
Nos avocats sont rompus à la transaction ou la médiation en cette matière.
Ils interviennent devant les juridictions administratives, civiles ou pénales