DROIT IMMOBILIER
ET DE LA CONSTRUCTION
Baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation, fermages et baux ruraux, ventes immobilières publiques ou privées, ventes forcées, servitudes, bornages, constitution de copropriétés, promotion immobilière, expulsions, négociations foncières, investissements immobiliers, VEFA, désordres ou vices cachés, litiges entre voisins, nos équipes accompagnent les particuliers, les promoteurs, agences immobilières, syndics, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances mais aussi les sociétés civiles ou commerciales sur l’ensemble des problématiques liées au droit immobilier et de la construction.
LE DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION,
LE CŒUR D’EXPERTISE DE NOTRE CABINET
L’activité de notre cabinet couvre quotidiennement tous les domaines du droit immobilier et de la construction tant en droit privé qu’en droit public.
Les avocats interviennent aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier : agences immobilières, syndic, promoteurs, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances etc qu’ils accompagnent sur :
- L’étude de faisabilité des opérations de constructions envisagées,
- La négociation des baux à construction, des baux emphytéotiques, des baux en état futur d’achèvement et des baux commerciaux ou d’habitation.
LES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER
Nos avocats conseillent également les maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels, constructeurs sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :
- Lors de procédures d’urgence,
- Lors de procédures de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire consécutive,
- Dans le cadre de contentieux susceptibles de survenir entre les différentes parties prenantes : maître d’ouvrage, AMP, MOD, maîtrise d’œuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitants, assureurs, bureaux de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison,
- A l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction
L’activité de conseil en immobilier d’entreprise de nos équipes porte également sur les baux commerciaux et inclut :
- La rédaction du bail commercial,
- Le renouvellement et la cession,
- Le déplafonnement,
- Les impayés de loyer,
- La fixation des loyers commerciaux,
- Congés,
- Expulsions
- Nos avocats assistent également leurs clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété mais également dans les contentieux de vente de biens immobiliers, compromis, promesse unilatérale ou synallagmatique.
Nous intervenons également auprès des particuliers et des sociétés civiles et commerciales, notamment en matière de :
- Baux d’habitation : rédaction, impayés de loyers, congé, droit de préemption, expulsion etc.
- Baux professionnels : rédaction et adaptation à votre projet, anticipation des contentieux potentiels.
- Baux ruraux : faisabilité et étude préalable, analyse et rédaction, renouvellement et congé.
- Constitution de copropriétés, assistance aux assemblées générales de copropriété ou de colotis, contestations d’assemblées générales, analyse et respect du règlement de copropriété, sortie de copropriété, constitution d’associations syndicales, respect du cahier des charges de lotissement, rédaction de règlements ou de cahier des charges etc.
- Ventes immobilières publiques ou privées incluant promesses de vente, acquisitions et ventes forcées, enchères ou licitations,
- Investissements immobiliers, cessions d’actifs et de sociétés immobilières,
- Négociation financière, mandats immobiliers,
- Promotion immobilière,
- Régime de l’indivision et solutions de sortie d’indivision,
- Procédures de désenclavement,
- Bornages et litiges entre voisins
- Expulsions,
- Constitution de servitudes,
- Redressement fiscal en matière immobilière (évaluation de la valeur vénale du bien, contestation devant l’administration fiscale).
La stratégie que nous aurons définie ensemble pourra parfois conduire à préférer une solution transactionnelle discrète, amiable, à une procédure contentieuse.
Nous intervenons également en :
- Gestion immobilière, cessions de fonds de commerces et de droit au bail,
- Création de structures : SARL, SCI, SAS, SA, etc
- Accompagnement spécifique des agents immobiliers, des maîtres d’œuvre : recouvrement d’honoraires, mandats, responsabilité civile professionnelle,
- Accompagnement spécifique des gestionnaires d’actifs et des marchands de biens.