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Droit public et des
collectivités publiques

De l’accompagnement des collectivités publiques, des fonctionnaires, en passant par celui des opérateurs économiques publics ou privés, nos avocats spécialistes sont en mesure d’intervenir dans tous les domaines rattachés à la sphère du droit public.

UN ACCOMPAGNEMENT DE SPECIALISTE POUR SECURISER JURIDIQUEMENT LES PROJETS DES COLLECTIVITES ET AGENTS PUBLICS

De l’élaboration du projet à la prise de décision, en aidant à la rédaction d’actes des organes délibérants ou de l’exécutif, nos avocats interviennent également en matière de police administrative, d’octroi de subventions ou d’intercommunalité.

Nos domaines d’intervention en matière de droit public :

Représentation et assistance en cas de contentieux ou de transaction,
Accompagnement managérial des agents publics,
Conseil en valorisation du patrimoine foncier,
Assistance à la gestion domaniale publique ou privée,
Ingénierie juridique des procédures légales d’appels d’offres,
Suivi des offres émises par les opérateurs privés,
Responsabilité

LES AVOCATS EN DROIT PUBLIC

La recherche de l’efficacité et de la plus grande sécurité juridique possible à chaque membre de notre équipe. Il conviendra parfois de privilégier des négociations confidentielles couvertes par le secret professionnel de l’avocat, à une voie juridictionnelle plus classique.

C’est en cela que nos avocats œuvrent pour servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Nos domaines d’expertise concernent particulièrement :

Les agents publics

N’ignorant pas les enjeux et les conséquences de l’action publique, nos avocats en cas de contentieux vous défendront lorsque des problématiques de responsabilité (d’élus, d’agents, de collectivité), des problématiques de contentieux électoral, de contentieux administratifs, d’expropriation, ou de contentieux financiers devant la chambre régionale des comptes naîtront de vos activités.

Nos avocats proposent également un accompagnement managérial complet des agents que ce soit en matière de création de postes, intégration, réintégration d’agents ou encore de la gestion de leurs traitements et d’avancement ainsi que des questions d’équivalence de diplômes ou de mutualisation des services.

Au besoin, le cabinet saisi du dossier se chargera de vous représenter au cours des procédures disciplinaires (licenciement sanctions) ; Il vous défendra en cas de harcèlement moral, sexuel ou de discriminations, de contestation de refus d’avancement ou de maladie de longue durée ou de refus d’avancement. Le cabinet vous défendra également en matière de valorisation du patrimoine foncier, grâce à l’expérience et à la réactivité de nos avocats qui apportent leurs conseils dans la mise en œuvre des procédures de préemptions (institution de la préemption, acquisition, négociation et contestation) et d’expropriation (élaboration de la déclaration d’utilité publique, indemnisation des expropriés, baux emphytéotiques administratifs, contestation de déclaration d’utilité publique et arrêtés de cessibilité…).

Afin de servir au mieux vos intérêts, nos avocats vous accompagnent dans la gestion domaniale publique ou privée (délimitation, occupation, expulsion, amodiation, baux en ayant pour objectif de valoriser votre domaine.

LES COMMANDES PUBLIQUES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Les collectivités recourent aux contrats publics, qu’ils soient ou non formalisés par des marchés publics ou pas.

Nos avocats conseillent les acteurs publics tout au long de la gestion de leurs affaires économiques, ainsi qu’en matière d’ingénierie juridique des procédure légales d’appels d’offres jusqu’à la prise de décision finale.

Que ce soit pour solliciter des aides publiques d’Etat ou de collectivités territoriales, assurer la réalisation de travaux publics, de procédures de marchés publics, de délégations ou de concessions de services publics, nos avocats mettront en œuvre leurs compétences et leur expérience pour assurer la sécurité juridique des projets.

Forte de son expérience, l’équipe en charge du dossier assurera également le suivi des offres émises par les opérateurs privés, du dépôt de leur candidature (aide à la rédaction des offres) à la contestation des procédures de passation.

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET LA GESTION DOMANIALE

Nos avocats interviennent à tous les stades d’une recherche de responsabilité de la personne publique (déclaration de sinistre, expertise, recours préalable, transaction, défense devant la juridiction pénale ou administrative).